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Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site boutiqueaisance.fr, édité par Aisance, entre Aisance et toute personne physique non professionnelle (« le client ») effectuant un achat sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, disponibles à tout moment sur le site.
Aisance se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
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Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site boutiqueaisance.fr au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Les kits de broderie (punch needle) vendus sur ce site sont des articles de loisirs créatifs et de détente. Ils ne constituent en aucun cas des outils thérapeutiques ou médicaux et ne remplacent pas un accompagnement professionnel. En cas de besoin particulier ou de sensibilité physique liée à la manipulation d'aiguilles, veillez à utiliser le matériel avec précaution.
Aisance s'efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques (modèles, tailles, composition du kit) avec la plus grande exactitude. En cas d'erreur manifeste, la responsabilité d'Aisance ne saurait être engagée
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Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Aisance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »
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Article 4 — Commande
Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis suit le tunnel de commande jusqu'au paiement.
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement et envoi d'un e-mail de confirmation par Aisance à l'adresse indiquée par le client.
Aisance se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client, de non-paiement, ou de rupture de stock.
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Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement intégrés à la plateforme Shopify.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
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Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délai de livraison indicatif : 4 à 6 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours par rapport au délai indiqué, le client peut demander l'annulation de la commande et son remboursement intégral, conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.
Aisance ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
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Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de **14 jours francs** à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client informe Aisance de sa décision par un message envoyé à aisance.support@gmail.com, avant l'expiration du délai de 14 jours.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Aisance rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition.
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Article 8 — Garantie commerciale « 30 jours satisfait ou remboursé »
Indépendamment du droit de rétractation légal, Aisance propose une garantie commerciale de 30 jours à compter de la réception du produit. Si le client n'est pas satisfait, il peut contacter Aisance pour organiser un retour et obtenir un remboursement, même si le produit a été porté.
Cette garantie commerciale ne remplace pas la garantie légale de conformité ni la garantie légale des vices cachés, décrites à l'article 9.
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Article 9 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur boutiqueaisance.fr bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix :
- de la **garantie légale de conformité**, prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant une durée de 2 ans à compter de la délivrance du produit ;
- de la **garantie légale des vices cachés**, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit.
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Article 10 — Entretien et usage du produit
Pour conserver ses propriétés de maintien, le manchon doit être lavé en machine à 30 °C maximum, cycle délicat, et séché à l'air libre. L'usage d'un sèche-linge, d'un adoucissant ou d'un lavage à haute température peut endommager le produit et n'engage pas la responsabilité d'Aisance.
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Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont conservées conformément à la politique de confidentialité du site.
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Article 12 — Médiation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.
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Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter Aisance à l'adresse aisance.support@gmail.com afin de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
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Article 14 — Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente :
Aisance
E-mail : aisance.support@gmail.com
Dernière mise à jour : 21/09/2024